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Conditions d'utilisation

PREAMBULE 
Zoom Service Network (ci-après dénommées « ZSN ») vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation ») que ZSN sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.

CONDITIONS D'UTILISATION

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET ZOOM SERVICE NETWORK

Le site Web ZSN comprend de multiples sites et pages Web gérés par ZOOM SERVICE NETWORK regroupés sous la désignation « Web services ZSN »).

Ces sites Web ZSN vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Votre utilisation de ces sites Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

DESCRIPTION DU SERVICE
ZSN fournit actuellement à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, notamment, un outil d'appel d'offres "appeldoffres.zsn.com", un outil d'authentification "whois.zsn.com", un service au famille "mariage.zsn.com", du contenu personnalisé. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par ZSN seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que ZSN ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de tout ou partie d'un service.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Pour être Utilisateur, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

OBLIGATION D'INSCRIPTION

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de ZSN lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP auprès des autorités compétentes, aux fins d'identification si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
Si l'accès à un site ou service ZSN particulier nécessite que vous ouvriez un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d'inscription en question vous y invite. Vous choisirez ensuite un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes en outre entièrement responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte. Vous vous engagez à avertir immédiatement Zoom Service Network de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Zoom Service Network ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez du fait de l'utilisation par autrui de votre mot de passe ou de votre compte, que vous ayez eu connaissance ou non de cette utilisation. Néanmoins, votre responsabilité pourrait être engagée si Zoom Service Network ou un tiers subissait des dommages dus à l'utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe. Il ne vous est jamais permis d'utiliser le compte d'autrui sans l’autorisation du titulaire du compte.

Vous vous engagez à vous assurer qu'à l'issue de chaque session (Période de temps ininterrompue au cours de laquelle un navigateur
Web est connecté et authentifié au serveur de ZSN.) vous vous déconnectez explicitement. ZSN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.


MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
Zoom Service Network se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux Sites/Services ZSN qui vous sont proposés, y compris notamment les frais occasionnés par l'utilisation des Sites/Services ZSN. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE
Vous ne pouvez utiliser ces Sites/Services ZSN qu'à condition de garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous ne devez pas utiliser les Sites/Services ZSN d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger ou de gêner le fonctionnement de l'un quelconque des Sites/Services ZSN (ou de l'un (des) réseau(x) connecté(s) à l'un des Sites/Services ZSN) ou d'interférer dans l'utilisation et la jouissance par autrui d'un site/service ZSN. Il ne vous est pas permis de contourner l'interdiction d'accéder à un site/service ZSN, à d'autres comptes, à un système informatique ou à un réseau connecté à un site/service ZSN par piratage informatique, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par les Sites/Services ZSN.

UTILISATION DES SERVICES
Les sites et services ZSN peuvent contenir des systèmes de courrier électronique, des albums photos, des gestionnaires de fichiers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication ayant pour fonction de vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs. Vous vous engagez à n'utiliser les services de communication que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au service concerné ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, en utilisant un Service de communication, à ne pas :
• Utiliser le service de communication en rapport avec des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers indésirables.
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
• Télécharger vers un serveur ZSN des fichiers qui contiennent des virus, notamment de type Cheval de Troie ou de type ver, des bombes temporelles, des cancelbots, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur appartenant à autrui ou d’endommager le bien d'autrui.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de communication par tout autre utilisateur.
• Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier.
• Violer les lois et règlements applicables.
• Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
• Utiliser, télécharger ou copier d'une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d'utilisateurs d'un site ou service ZSN, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d'utilisation.
Zoom Service Network n'est pas tenue de surveiller les Services de communication. Toutefois, Zoom Service Network se réserve le droit de prendre connaissance des documents postés sur un Service de communication et de supprimer tout élément, à sa seule convenance. Zoom Service Network se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Services de communication, sans notification, et pour quelque motif que ce soit.
Zoom Service Network se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative, ou d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations, à la seule convenance de Zoom Service Network.
Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de communication toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Zoom Service Network n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans un Service de communication, et, par conséquent, Zoom Service Network exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication ainsi que toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les documents téléchargés vers le serveur d'un Service de communication peuvent faire l'objet de restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de dissémination. Vous reconnaissez accepter ces restrictions lorsque vous téléchargez ces documents sur votre ordinateur.

DONNÉES FOURNIES À Zoom Service Network OU POSTÉES SUR LES SITES WEB ZSN
Zoom Service Network ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez (y compris vos commentaires et suggestions), que vous postez, téléchargez ou saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites/Services ZSN ou les services associés afin de les rendre accessibles au public (ces données étant désignées comme « Envoi » au singulier ou « Envois » au pluriel). Toutefois, en postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez Zoom Service Network et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités sur Internet, y compris notamment le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Envois, ainsi que de publier votre nom, en relation avec ceux-ci.
Il ne vous sera versé aucun dédommagement en contrepartie de l'utilisation de vos Envois, dans les conditions sus-décrites. Zoom Service Network n'est pas tenue de poster ou d'utiliser vos éventuels Envois et Zoom Service Network a le droit de supprimer tout Envoi à tout moment, à sa seule convenance.
En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données ou en fournissant vos Envois, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits définis ci-dessus relatifs à ces Envois ou que vous contrôlez ces droits d’une autre manière, y compris notamment tous les droits qui vous sont nécessaires pour fournir, poster, télécharger, saisir ou réaliser vos envois.


EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS SUR LES SITES/SERVICES ZSN OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES SITES/SERVICES ZSN ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. Zoom Service Network ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AUX SITES/SERVICES ZSN.
ZSN ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE APPROPRIÉ ET AU CARACTÈRE EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANT NUISIBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS LES SITES/SERVICES ZSN, NI QUANT À LEUR FIABILITÉ, OPPORTUNITÉ, ACCESSIBILITÉ, ET À LEUR EXACTITUDE, QUELLE QUE SOIT L'UTILISATION PROJETÉE. TOUTES CES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ZSN ET/OU SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE RELATIVE À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TENANT À LEUR VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DÉFAUT DE FABRICATION.
VOUS RECONNAISSEZ QUE ZSN NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DU FAIT D'UNE ALTÉRATION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÈ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, AUX ÉLÉMENTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS, OU DONT L'ENVOI OU LA RÉCEPTION A ECHOUE, OU DE QUELCONQUES TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE D'UN SITE/SERVICE ZSN. VOUS RECONNAISSEZ QUE ZSN NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS QUI SERAIT MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, AGRESSIF OU ILLEGAL, OU D'UNE QUELCONQUE ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE ZSN NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE CONTENU ENVOYÉ À PARTIR D'UN SITE/SERVICE ZSN ET/OU INCLUS DANS UN SITE/SERVICE ZSN PAR UN TIERS, QUEL QU'IL SOIT.
Zoom Service Network ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE, OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DES SITES/SERVICES ZSN, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CES SITES/SERVICES ZSN OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D’UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU’ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DES SITES/SERVICES ZSN, OU RÉSULTANT D’UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CES SITES/SERVICES ZSN, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU'IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RELEVANT D’UNE AUTRE CATÉGORIE, QUAND BIEN MÊME ZSN OU L'UN DE SES FOURNISSEURS AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CES SITES/SERVICES ZSN, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES/SERVICES ZSN.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que Zoom Service Network établisse des limites concernant l'utilisation de tout service proposé sur un site Web ZSN, comprenant mais sans limitation, le nombre maximum de jours qu'un message demeure dans le service, la taille maximale d'un message envoyée par un compte sur le service, la durée que vous pouvez y passer sur une période de temps définie.
Vous reconnaissez que Zoom Service Network n'est pas responsable de suppression, corruption ou échec de stockage de messages ou de tout autre contenu conservé ou transmis par le service. Vous reconnaissez que Zoom Service Network se réserve le droit de supprimer des comptes inactifs depuis une période de temps prolongée.
Zoom Service Network NE GARANTIT EN AUCUN CAS L'ININTERRUPTION, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS DANS SES SERVICES.
CONTACT : contact@zsn.com

INTERRUPTION/RESTRICTION D'ACCÈS
Zoom Service Network se réserve le droit, à sa convenance, de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie des Sites/Services ZSN et aux services associés, à tout moment et sans notification.
Zoom Service Network peut également vous refuser l'accès aux Sites/Services ZSN ou le suspendre pour cause d'inactivité, qui se définit comme l'absence de connexion à un service particulier pendant une période de temps prolongée, déterminée par Zoom Service Network. La durée que Zoom Service Network considère actuellement comme une période de temps « prolongée » est de 1 (an) ans. Votre droit d'utiliser les Sites/Services ZSN cesse immédiatement dès l'interruption du site/service ZSN. VOS CRÉDITS RESTANT À VOTRE COMPTE APRÈS CETTE PÉRIODE DE TEMPS PROLONGÉE SERONT ALORS DÉFINITIVEMENT PERDUS.
Zoom Service Network n'est pas tenue de maintenir les contenus.

COURRIER INDESIRABLE ; DOMMAGES-INTÉRÊTS
Zoom Service Network interrompra immédiatement et à sa convenance le fonctionnement de tout compte à partir duquel il apparaît qu'est transmis tout courrier indésirable ou de tout compte ayant un quelconque rapport avec ce type de courrier. De plus, compte tenu du fait qu'il est souvent malaisé de procéder à l'évaluation des dommages-intérêts, vous acceptez, dans l'éventualité où le préjudice ne pourrait pas être évalué de manière précise, de verser à Zoom Service Network 5 EUROS EU à titre d'indemnisation pour chaque courrier indésirable ou indésirable transmis à partir de votre compte ou ayant un quelconque rapport avec celui-ci, à moins que vous n'acceptiez de verser à Zoom Service Network les dommages-intérêts qui réparent exactement le préjudice réellement subi, dans la mesure où de tels dommages-intérêts pourraient être évalués de manière précise.

LANGUE
It is the express will of the parties that this agreement and all related documents have been drawn up in french. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.

STIPULATIONS GÉNÉRALES
Le présent accord est régi par les lois Françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des Sites/Services ZSN relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, FRANCE. L'utilisation des Sites/Services ZSN n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes dispositions, y compris notamment le présent paragraphe, n’est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation des Sites/Services ZSN n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et Zoom Service Network. Vous acceptez de garantir et d’indemniser Zoom Service Network, ses mandataires sociaux, ses employés, contre toute demande introduite ou dommages invoqués par un tiers, quel qu’il soit, y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, qui résulteraient de ou seraient liés à votre utilisation des Sites/Services ZSN ou votre conduite dans le cadre desdits Sites/Services. Zoom Service Network se réserve le droit de divulguer toute information d'ordre personnel vous concernant ou concernant votre utilisation des Sites/Services ZSN, y compris le contenu de cette utilisation et ce, sans votre autorisation préalable, dès lors que Zoom Service Network est fondée à considérer qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (1) se conformer à des obligations légales ou à une injonction judiciaire de produire de tels documents ; (2) assurer la protection des droits ou des biens de Zoom Service Network; (3) assurer la bonne application des conditions d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert la protection des intérêts de ses utilisateurs ou de toute autre personne. L'exécution de cet accord par Zoom Service Network est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher Zoom Service Network de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation des Sites/Services ZSN ou aux informations relatives à cette utilisation fournies à Zoom Service Network ou réunies par Zoom Service Network. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Zoom Service Network concernant les Sites/Services ZSN, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales entre l'utilisateur et Zoom Service Network, concernant les Sites/Services ZSN. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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Date de révision : Octobre 2004

 
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