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QUELS QU’ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR
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OU QU'IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITE
SANS FAUTE OU RELEVANT D’UNE AUTRE CATÉGORIE,
QUAND BIEN MÊME ZSN OU L'UN DE SES FOURNISSEURS
AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS
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PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS
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INTERRUPTION/RESTRICTION D'ACCÈS
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utilisateur l'accès à tout ou partie
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les contenus.
COURRIER INDESIRABLE ; DOMMAGES-INTÉRÊTS
Zoom Service Network interrompra immédiatement
et à sa convenance le fonctionnement de tout
compte à partir duquel il apparaît
qu'est transmis tout courrier indésirable
ou de tout compte ayant un quelconque rapport avec
ce type de courrier. De plus, compte tenu du fait
qu'il est souvent malaisé de procéder
à l'évaluation des dommages-intérêts,
vous acceptez, dans l'éventualité
où le préjudice ne pourrait pas être
évalué de manière précise,
de verser à Zoom Service Network 5 EUROS
EU à titre d'indemnisation pour chaque courrier
indésirable ou indésirable transmis
à partir de votre compte ou ayant un quelconque
rapport avec celui-ci, à moins que vous n'acceptiez
de verser à Zoom Service Network les dommages-intérêts
qui réparent exactement le préjudice
réellement subi, dans la mesure où
de tels dommages-intérêts pourraient
être évalués de manière
précise.
LANGUE
It is the express will of the parties that this
agreement and all related documents have been drawn
up in french. C'est la volonté expresse des
parties que la présente convention ainsi
que les documents qui s'y rattachent soient rédigés
en français.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
Le présent accord est régi par les
lois Françaises. Vous reconnaissez de manière
irrévocable par les présentes que
tout litige découlant de ou lié à
l'utilisation des Sites/Services ZSN relèvera
de la compétence exclusive des tribunaux
de Paris, FRANCE. L'utilisation des Sites/Services
ZSN n'est pas autorisée dans les pays où
l'ensemble des présentes dispositions, y
compris notamment le présent paragraphe,
n’est pas applicable. Vous reconnaissez que
le présent accord et que l'utilisation des
Sites/Services ZSN n'ont pas pour effet de créer
une joint venture, une association en participation,
une relation d'employeur à employé
ou de mandat entre vous et Zoom Service Network.
Vous acceptez de garantir et d’indemniser
Zoom Service Network, ses mandataires sociaux, ses
employés, contre toute demande introduite
ou dommages invoqués par un tiers, quel qu’il
soit, y compris les honoraires d’avocat d’un
montant raisonnable, qui résulteraient de
ou seraient liés à votre utilisation
des Sites/Services ZSN ou votre conduite dans le
cadre desdits Sites/Services. Zoom Service Network
se réserve le droit de divulguer toute information
d'ordre personnel vous concernant ou concernant
votre utilisation des Sites/Services ZSN, y compris
le contenu de cette utilisation et ce, sans votre
autorisation préalable, dès lors que
Zoom Service Network est fondée à
considérer qu'une telle divulgation est nécessaire
pour : (1) se conformer à des obligations
légales ou à une injonction judiciaire
de produire de tels documents ; (2) assurer la protection
des droits ou des biens de Zoom Service Network;
(3) assurer la bonne application des conditions
d'utilisation ; ou (4) prendre les mesures que requiert
la protection des intérêts de ses utilisateurs
ou de toute autre personne. L'exécution de
cet accord par Zoom Service Network est soumise
aux lois et procédures juridiques existantes,
et aucun élément du présent
accord ne peut empêcher Zoom Service Network
de se conformer à des injonctions administratives
et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou
exigences d'application de la loi liées à
votre utilisation des Sites/Services ZSN ou aux
informations relatives à cette utilisation
fournies à Zoom Service Network ou réunies
par Zoom Service Network. Si une quelconque disposition
du présent accord est déclarée
non valable ou inapplicable au regard des lois en
vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie
et les limitations de responsabilité mentionnées
ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable
sera réputée être remplacée
par une disposition valable et applicable dont la
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la disposition originale, et toutes les autres dispositions
de l'accord demeureront en vigueur. Sauf mention
contraire, le présent accord traduit l'intégralité
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Network concernant les Sites/Services ZSN, et il
annule et remplace toutes les communications et
propositions antérieures ou contemporaines,
sous forme électronique, écrites ou
orales entre l'utilisateur et Zoom Service Network,
concernant les Sites/Services ZSN. Une version imprimée
de cet accord et de toute mention d'avertissement
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sera acceptée dans toute procédure
judiciaire ou administrative découlant de
ou liée à cet accord au même
titre et dans les mêmes conditions que d'autres
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Date de révision : Octobre 2004
